DROIT DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

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1. Données d'identification

Nom de domaine : https://terracotacasa.com
Nom commercial : S. GRAMAGE HOGAR SL
Raison sociale : S. GRAMAGE HOGAR SL
NIF : B53965489
Siège social : CALLE TELER, 50 – 46870 ONTINYENT (València)
Téléphone : 966 500 170
Courriel : administracion@sgpartners.es
Registre du commerce : Inscrite au Registre du commerce de Valence. Volume 9844, page 184, page V-161262.

2. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

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3. Exclusion de responsabilité

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Toutefois, tout contenu contrevenant à la législation nationale sera immédiatement supprimé. ou d'ordre international, moral ou public, en procédant à la suppression de la redirection vers ledit site Web et en le notifiant aux autorités compétentes.

Contenu généré par des tiers

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Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous Les utilisateurs, les autorités et les forces de sécurité, collaborent activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d'affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de des tiers, ou des bonnes mœurs et de l’ordre public.

Dans le cas où l'utilisateur considère qu'il existe un contenu sur le site Web susceptible d'avoir cette classification, Veuillez informer immédiatement l'administrateur du site Web.

Exploitation du site

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adresses IP

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Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur qui permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir uniquement des mesures statistiques qui nous permettent de connaître le nombre d'impressions de pages, nombre de visites effectuées sur les serveurs Web, ordre des visites, point d'accès, etc.

4. Loi applicable et juridiction

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